Nouveauté Prime PEPA 2020
La prime, qui pourra être versée jusqu’au 31 août 2020, peut prendre en compte les conditions de travail durant l’épidémie, afin de récompenser « les salariés au front ». Son plafond d’exonération passe à 2 000 € en présence d’un accord d’intéressement, mais elle peut aussi être versée sans accord.
Deux plafonds d’exonération : 1 000 € et 2 000 €
Prime exonérée dans la limite de 1 000 € sans condition d’accord d’intéressement. – Initialement, pour bénéficier des exonérations sociales (cotisations, CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 €, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) de l’année 2020 devait être versée dans une entreprise couverte par un accord d’intéressement.
Cette condition est supprimée par l’ordonnance. Ainsi, même s’il ne dispose pas d’accord d’intéressement, tout employeur pourra verser une prime exonérée dans la limite de 1 000 €. En cas de prime d’un montant supérieur, la fraction excédentaire sera soumise à cotisations et contributions sociales et imposable.
Prime exonérée dans la limite de 2 000 € en présence d’un accord d’intéressement. – Si l’entreprise met en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime, alors celle-ci pourra être exonérée des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à un montant de 2 000 €.
À titre dérogatoire, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 pourront porter sur une durée comprise entre 1 an et 3 ans, au lieu des 3 ans de principe.
Les modalités de calcul de la prime ne change pas, pour rappel Exonération si rémunération < à 3 fois le SMIC annuel. – Sans changement, la prime n’est exonérée que pour les salariés ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel, calculé en fonction de la durée du travail prévue au contrat (à proratiser en cas de temps partiel ou pour les salariés qui ne sont pas employés sur toute la période).
