Mention Net social sur les bulletins de paye de Juillet 2023

Mention Net social sur les bulletins de paye de Juillet 2023

À compter de juillet 2023, une nouvelle mention sur le bulletin de paye est devenue obligatoire. Il s’agit du « Montant net social » qui vise à identifier le revenu de référence à prendre en compte par les assurés sociaux au titre de leurs revenus salariaux pour la détermination de leur droit à certaines.

Le Net social, qui a sa propre logique de calcul, ne doit être confondu ni avec le Net fiscal, ni avec le Net à payer. Sa mention est requise pour tous les salariés, quelle que soit leur rémunération.

Les modèles officiels de bulletin de paye ont été révisés en conséquence, deux formules étant prévues sous forme :

Un modèle rénové, comportant notamment une réorganisation des rubriques de protection sociale complémentaire ;

Ou un modèle adapté utilisable à titre transitoire jusqu’à la fin 2024.

Rappelons que si la mention sur le bulletin de paye est obligatoire dès juillet 2023, la déclaration en DSN ne sera impérative qu’à partir de 2024.

Nouvelle rubrique du BOSS consacrée au bulletin de paye

Dans ce contexte, une nouvelle rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée au bulletin de paye vient d’être publiée le 6 juillet 2023.

La rubrique s’articule autour de deux fiches distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :

D’une part, les « Règles générales relatives au bulletin de paye » : y sont présentées les dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques ;

D’autre part, le « Montant net social » : la fiche présente les modalités d’application de l’arrêté du 21 janvier 2023, ainsi que les modalités de calcul du montant net de social et de son affichage sur le bulletin de paye.