Aide nouvelle l’embauche d’un Alternant : Apprentissage et Professionnalisation
Aide exceptionnelle à la conclusion de contrats d’apprentissage
Employeurs et contrats d’apprentissage concernés.
– La loi pose les bases d’une aide exceptionnelle, dont les modalités sont à préciser par décret, pour la première année des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (loi art. 76). Cette aide sera accordée pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau Bac + 5 : master, etc.).
Par comparaison, l’aide unique à l’apprentissage de droit commun est attribuée au titre des apprentis préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au baccalauréat (c. trav. art. L. 6243-1).
Autre différence avec l’aide de droit commun : l’absence de condition d’effectif. En effet, tous les employeurs pourront prétendre à l’aide exceptionnelle, y compris ceux de 250 salariés et plus.
Néanmoins, à partir de 250 salariés, la loi pose comme condition que l’entreprise soit exonérée de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021. Ce qui suppose soit d’avoir à l’effectif au moins 5 % de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de jeunes en volontariat international en entreprise ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche, soit d’avoir au moins 3 % de contrats d’apprentissage et de professionnalisation avec dans ce cas une condition de progression d’une année sur l’autre (CGI art. 1609 quinvicies).
Quant aux entreprises de 250 qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage (CGI art. 1599 terA, 3), la loi de finances rectificative pose pour principe qu’elles devront justifier, au 31 décembre 2021, d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, dans les mêmes conditions que le régime de la contribution supplémentaire (donc à hauteur de 5 %).
5 000 ou 8 000 € selon l’âge de l’apprenti. – Le montant de l’aide sera fixé par décret.
Néanmoins, le gouvernement a déjà indiqué qu’il s’agirait d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un apprenti de 18 ans et plus.
Pour les employeurs de moins de 250 salariés bénéficiant de l’aide unique à l’apprentissage de droit commun (c. trav. art. L. 6243-1), l’aide exceptionnelle devrait s’y substituer pour la première année du contrat.
Prime exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation
L’ aide exceptionnelle accordée au titre de l’embauche d’un apprenti (voir ci-dessus) sera également versée aux employeurs qui recrutent un alternant en contrat de professionnalisation, selon des modalités qui restent à définir par décret.
À la lecture du dossier de presse « 1 jeune, 1 emploi » diffusé par le ministère du Travail le 23 juillet 2020, les conditions d’attribution seraient les mêmes, hormis en ce qui concerne le niveau maximal de diplôme à préparer.
Ce document évoque en effet un diplôme ou d’un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur. Néanmoins, selon nos informations, le ministère du Travail réfléchirait à un éventuel élargissement au niveau du master, comme pour l’apprentissage. Concrètement, tout dépendra du décret.
