Solde de taxe d’apprentissage la plateforme SOLTEA est ouverte
Solde de taxe d’apprentissage la plateforme SOLTEA est ouverte
Rappel sur le solde de taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,68 %. Ce taux recouvre deux composantes :
Une part « principale » de 0,59 %, déclarée en DSN mensuellement et versée aux URSSAF aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité
Une fraction « solde » de 0,09 %, versée annuellement aux URSSAF.
Cette fraction « solde » est payée et déclarée à la même échéance que les cotisations de sécurité sociale du mois d’avril de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due. En pratique, le solde de 0,09 % dû au titre des salaires 2022 devait être déclaré aux URSSAF via la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023.
Qu’est-ce que la plateforme de répartition SOLTEA ?
Les employeurs peuvent toujours réaliser, au titre du « solde » de 0,09 %, des dépenses en faveur de formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et de l’insertion professionnelle.
Néanmoins, les entreprises ne font plus de versement direct aux formations, écoles et établissements bénéficiaires, puisque les employeurs paient la fraction « solde » de 0,09 % aux URSSAF.
En revanche, les entreprises qui le souhaitent peuvent, via la plateforme de répartition SOLTEA, décider de flécher vers des établissements bénéficiaires spécifiquement désignés tout ou partie des sommes versées aux URSSAF au titre de leur solde de taxe d’apprentissage. La Caisse des dépôts, destinataire des fonds versés par les employeurs aux URSSAF, procède ensuite aux versements aux établissements désignés par les employeurs.
