DSN : Attestation de salaire « temps partiel thérapeutique »

DSN : Attestation de salaire « temps partiel thérapeutique »

Temps partiel thérapeutique : rappels

Le dispositif de temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié d’avoir une activité partielle et le cas échéant de bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), dans le cadre de l’indemnisation soit des maladies et accidents non professionnels (c. séc. soc. art. L. 323-3), soit des accidents du travail et des maladies professionnelles (c. séc. soc. art. L. 433-1, al. 3).

Actuellement, les déclarations effectuées en DSN liées au TPT ne sont pas exploitées par la CNAM (et la caisse de mutualité sociale agricole, MSA, pour les personnes concernées). Elles ne sont donc pas utilisées pour liquider les IJSS de TPT, mais servent seulement à des fins de vérification et d’information par les organismes.

Fin 2022, le GIP-MDS avait indiqué que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN devait se faire début 2023, ce qui aurait permis de remplacer l’attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) à destination de l’Assurance maladie par la transmission des informations relatives au TPT déclarées en DSN (voir notre actu du 20/10/2022 : « Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023 »).

Par la suite, le GIP-MDS avait indiqué la marche à suivre dans cette période de démarrage (voir notre actu du 27/03/2023 : « DSN : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » en attendant le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye »). Il était notamment précisé que les déclarants relevant du régime général devaient :

• pour les mois de paye de mars et avril, réaliser systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT), peu important que le TPT soit déclaré en DSN ou non ;

• pour les échéances postérieures au mois de paye d’avril, attendre le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye pour s’assurer de pouvoir déclarer et substituer les TPT via la DSN mensuelle.

Attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » obligatoires jusqu’en septembre 2023

Dans une nouvelle information du 8 juin 2023, le GIP-MDS indique que l’attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) doit être réalisée pour les mois de paye de mars à septembre 2023, peu important que le TPT soit déclaré en DSN ou non.

Pour les échéances postérieures à septembre, il est précisé qu’une consigne réactualisée sera communiquée en amont.