Titres-restaurant : le BOSS confirme la nouvelle limite d’exonération de la part patronale pour 2023

 Titres-restaurant : le BOSS confirme la nouvelle limite d’exonération de la part patronale pour 2023

Début juin 2023, un décret a revalorisé à 6,91 € le montant maximum de la part patronale au financement des titres-restaurant susceptible d’être exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations (décret 2023-422 du 31 mai 2023, art. 1, JO 2 juin ; CGI, art. 81, 19° modifié)

 Dans une mise à jour de son Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), l’administration fiscale a communiqué le 8 juin 2023 que le montant maximum de la part patronale susceptible d’être s’élève à 6,91 € pour l’année 2023 (BOFiP- BAREME-000035-§ 50-08/06/2023).

Cette revalorisation a surpris, puisque la loi de finances pour 2023 avait fixé le montant de la limite d’exonération à 6,50 € (loi 2022-1726 du 30 décembre 2022, art. 4, JO du 31). Le Bulletin officiel de la sécurité sociale et le réseau des URSSAF avaient d’ailleurs relayé cette valeur comme s’appliquant pour l’année 2023 (BOSS, Avantages en nature, § 130, mise à jour du 23/01/2023).

Mais selon l’administration fiscale, la loi de finances pour 2023 fixant à 6,50 € la limite d’exonération devait se comprendre comme s’appliquant aux revenus 2022, et non comme se substituant pour l’année 2023 à la règle de revalorisation en fonction de l’indice des prix prévues par le code général des impôts (CGI art. 81, 19°).

Le BOSS s’aligne sur le BOFiP

Côté Direction de la sécurité sociale, il était attendu que le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) confirme ce montant 6,91 €, c’est chose faite.

Dans une mise à jour du 23 juin 2023, le BOSS confirme que (BOSS, Avantages en nature, § 130, 01/07/2023) :

La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant pour l’année 2023 s’élève à 6,91 € ;

La valeur de 6,50 € s’applique à l’ensemble de l’année 2022.