Stagiaires « non rémunérés » : comment les valoriser en DSN pour la DOETH ?
Stagiaires « non rémunérés » : comment les valoriser en DSN pour la DOETH ?
Distinction selon la gratification des stagiaires
Dans une information mise en ligne sur le site www.net-entreprises.fr du 28 juin 2023, le GIP-MDS indique, à titre de « rappel », que les stagiaires ne percevant aucune gratification, ou percevant une gratification inférieure ou égale au seuil de franchise de cotisations (voir encadré) ne sont pas à déclarer dans la DSN mensuelle (www.net-entreprises.fr, Base de connaissances DSN, fiche 296, version du 05/01/2017).
Selon le GIP-MDS, les stagiaires percevant une rémunération au-dessus du seuil de franchise légal doivent être obligatoirement déclarés en DSN.
Valoriser le statut de travailleur handicapé d’un stagiaire « non rémunéré » via la DSN
Dans tous les cas, le GIP-MDS précise que l’employeur peut, s’il le souhaite, valoriser le statut de travailleur handicapé (TH) d’un stagiaire, « même non rémunéré » (terminologie GIP-MDS).
Pour valoriser le statut TH d’un stagiaire « non rémunéré », l’entreprise doit alors déclarer en DSN ce statut pour sa prise en compte dans les effectifs annuels de BOETH (voir www.net-entreprises.fr, Base de connaissances DSN, fiche 2576 modifiée le 23/06/2023). Dans ce cas, les modalités déclaratives en DSN de ces stagiaires non rémunérés en DSN sont les suivantes :
Pour clarifier cette situation particulière, la fiche consigne 2576 a été mise à jour (www.net-entreprises.fr, Base de connaissances DSN, fiche 2576 modifiée le 23/06/2023).
