Egalité professionnelle Homme/Femme
Vizion RH fait le point sur l’index égalité professionnelle Homme/Femme
Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, c’était au tour de celles de plus de 250 salariés de publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le 1er septembre 2019.
Au 1er mars 2020, viendra le tour des entreprises de 50 salariés et plus de publier leur index.
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Rappel sur l’Index égalité
Depuis la loi Avenir professionnel, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, chaque année, mesurer des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération femmes/hommes, sous la forme d’un « Index de l’égalité professionnelle », et le publier au plus tard le 1er mars (c. trav. art. L. 1142-8 ; loi 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6). Le nombre d’indicateurs qui compose l’Index varie selon l’effectif de l’entreprise (5 indicateurs pour celles de plus de 250 salariés ; 4 indicateurs pour celles de 50 à 250 salariés).
En fonction des résultats atteints par l’entreprise, ces indicateurs permettent d’accumuler un certain nombre de points. Le score total maximum est de 100 points.
Les premières entreprises concernées ont été celles de 1 000 salariés et plus, qui devaient publier leur premier Index pour le 1er mars 2019 au plus tard.
Depuis le 1er septembre 2019, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés.
Au 1er mars 2020, le dispositif entrera en régime de croisière. Toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront publier leur Index, y inclus celles ayant déjà publié au 1er septembre ou au 1er mars 2019.
Les entreprises ont pour obligation de :
• publier leur Index global (note sur 100) sur leur site Internet (et pas Intranet), sachant qu’à défaut de site Internet, l’entreprise doit porter son résultat à la connaissance des salariés par tout moyen (c. trav. art. D. 1142-4) ;
• communiquer la note globale de l’Index, avec le détail des différents indicateurs au comité social et économique (via la BDES) (c. trav. art. D. 1142-5) ;
• transmettre à l’administration l’ensemble des éléments communiqués au CSE, par télédéclaration
